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21 décembre 2010 2 21 /12 /décembre /2010 09:25

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L'Observatoire Régional des Déchets d'Ile-de-France organise, le 6 janvier 2011, une réunion d'information sur : "La place de la tarification incitative en Ile-de-France."

 

 

La tarification incitative est devenue une obligation pour les collectivités territoriales, depuis la loi Grenelle, qu'elles choisissent la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

 

 

Elles ont cinq ans pour introduire dans la REOM ou dans la TEOM une part variable incitative.

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Published by VAL D'ESSONNE DEVELOPPEMENT DURABLE
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commentaires

Jean Féret 21/12/2010 11:01


Vu sur le site de l'Ordif le jour même de l'affichage de cet article:

ATTENTION : les inscriptions pour cette matinée technique sont closes.