20 janvier 2011
4
20
/01
/janvier
/2011
09:41
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a rappelé, le 19 janvier 2011, lors du colloque du Conseil d'Etat sur l'eau en France, que les préfets chargés d'élaborer les schémas de coopération intercommunale avaient reçu pour instruction d'y intégrer également les organismes de gestion environnementale (ex. syndicats intercommunaux...).
Les schémas d'orientation intercommunale devront être achevés pour la fin de l'année 2011 et feront l'objet d'une concertation avec les commissions départementales de coopération intercommunale composées d'élus représentant les différentes catégories de collectivités locales ou d'établissements publics de coopération intercommunale.
Partager cet article
/fdata%2F4137382%2Favatar-blog-1196869428-tmpphplqZfOC.jpeg){kind=avatar}